⚠️ Modèle à adapter par un juriste. Ces CGV constituent un point de départ — fais-les valider avant exploitation commerciale.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de la formation numérique « Formation IA Professionnelle 2026 » (le « Produit ») par Progres Digital (le « Vendeur ») au profit de toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat sur le site progresdigital.com.
Article 2 — Identification du Vendeur
Progres Digital — [Forme juridique], [Adresse], [SIRET], [Numéro TVA intracommunautaire].
Email : contact@progresdigital.com
Article 3 — Produit
Le Produit est un contenu pédagogique numérique téléchargeable au format PDF, comprenant 36 modules et 80+ prompts. Il est livré par email immédiatement après confirmation du paiement.
Article 4 — Prix et paiement
Le prix du Produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via Stripe. La TVA applicable est collectée selon le pays de résidence du Client.
Article 5 — Livraison
Le Produit est livré par email à l'adresse fournie par le Client lors du paiement, sous forme d'un lien de téléchargement valable 7 jours. En cas de non-réception, le Client peut contacter contact@progresdigital.com.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après son accord exprès. En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Voir la page droit de rétractation pour plus de détails.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, prompts, méthodologies) est protégée par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute revente, redistribution ou diffusion publique est strictement interdite.
Article 8 — Garanties
Le Vendeur garantit la conformité du Produit à sa description. En cas de défaut technique empêchant l'accès au contenu, le Vendeur s'engage à fournir un nouveau lien sous 48h ou à procéder au remboursement.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux ou financiers obtenus par le Client suite à l'application des méthodes enseignées. La formation est délivrée à titre informatif.
Article 10 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.